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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026 — Applicables à toute commande passée sur arcanescookie.fr

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne Les Arcanes de Cookie, accessible à l'adresse https://arcanescookie.fr, est exploitée par :

  • Raison sociale : Jennifer Thibault (EI)
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel
  • SIREN : 103 952 198
  • SIRET : 103 952 198 00010
  • Code APE/NAF : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • Adresse : 22 Boulevard Gambetta, 64130 Mauléon-Licharre, France
  • Email : contact@arcanescookie.fr
  • Téléphone : 06 69 44 20 11
ℹ️ La vendeuse est soumise au régime Micro-BIC — Franchise en base de TVA. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable aux prix indiqués.

Article 2 — Produits proposés

La boutique propose les catégories de produits suivantes :

  • Articles physiques fait main (figurines, marque-pages, bijoux, résine époxy, etc.) — fabriqués et expédiés directement par la vendeuse.
  • Romans physiques (Tome 1 disponible en stock limité, autres tomes via CoolLibri) — expédiés par la vendeuse après réception.
  • Goodies et produits dérivés (impression à la demande via Printful) — produits à la commande, expédiés par la vendeuse après réception.
  • Produits numériques (ebooks, fichiers téléchargeables) — livraison immédiate par lien sécurisé.

Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. Les articles fait main pouvant comporter de légères variations dues à leur nature artisanale, celles-ci ne constituent pas un défaut.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors frais de port. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et du pays de destination. Ils sont affichés et confirmés avant la validation du paiement.

La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.

Article 4 — Passation de commande

Pour passer commande, le client :

  1. Ajoute les articles souhaités au panier.
  2. Renseigne son adresse de livraison (pour les articles physiques).
  3. Procède au paiement sécurisé via Stripe.

La commande est définitivement enregistrée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

La vendeuse se réserve le droit d'annuler une commande en cas de force majeure (rupture de stock imprévue, erreur manifeste de prix, etc.), dans ce cas le client sera intégralement remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne et en une seule fois via Stripe (carte bancaire). Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de la boutique et sont traitées directement par Stripe, opérateur de paiement certifié PCI DSS.

Article 6 — Livraison

Toutes les commandes sont expédiées directement par la vendeuse depuis Mauléon-Licharre (64130), France, y compris pour les articles Printful ou CoolLibri (réceptionnés puis réexpédiés si nécessaire dans une commande mixte).

Délais indicatifs à compter de la confirmation de paiement :

  • Articles fait main et stock disponible : 3 à 7 jours ouvrés
  • Articles Printful ou CoolLibri (impression à la commande) : 7 à 14 jours ouvrés
  • Commandes mixtes : expédition groupée une fois tous les articles réunis

Un email de notification incluant le numéro de suivi est envoyé dès l'expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas d'événement indépendant de la volonté de la vendeuse.

Article 7 — Droit de rétractation

⚖️ Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exceptions au droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation) :

  • Les produits numériques téléchargés ou dont le téléchargement a commencé avec l'accord explicite du client, en renonçant à son droit de rétractation.
  • Les articles fait main personnalisés réalisés selon les spécifications du client.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@arcanescookie.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du bien retourné, via le moyen de paiement initial.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter la vendeuse par email dans les meilleurs délais.

Article 9 — Responsabilité

La vendeuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits, de retards postaux indépendants de sa volonté, ou de la fourniture d'une adresse de livraison erronée par le client.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et l'expédition de la commande. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.

Le médiateur compétent est la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) ou tout médiateur référencé sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

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